l’Union européenne a annulé des sanctions iranien

By Christine Duhaime | September 6th, 2013

Sanctions annulé

Le tribunal de l’Union européenne a annulé hier des sanctions décidées par l’UE à l’encontre de sept établissements financiers et d’un ressortissant iranien en raison de leurs liens présumés avec le programme nucléaire controversé de Téhéran.

Dans son arrêt, le tribunal qui siège à Luxembourg a estimé que l’UE “n’avait pas apporté la preuve des faits” qu’elle imputait à certaines des sociétés mises en cause ou qu’elle avait commis “une erreur d’appréciation” ou “violé l’obligation de motivation et l’obligation de communiquer” à l’égard d’autres sociétés impliquées.

En conséquence, le gel des avoirs décidé à l’encontre de ces établissements financiers et de Naser Bateni, directeur d’une des sociétés incriminées, a été annulé. Cependant, a précisé le tribunal, l’annulation des sanctions n’aura pas d’effet immédiat. Les sanctions sont maintenues jusqu’à l’expiration du délai du pourvoi, soit encore deux mois et dix jours, ou, si un pourvoi était introduit, jusqu’au rejet de celui-ci. Pendant cette période, l’UE garde la possibilité de décider de nouvelles sanctions à l’encontre des personnes et des entités visées, a rappelé le tribunal.

Il a en revanche confirmé les sanctions contre deux autres établissements financiers – l’Europäisch-iranische Handelsbank et la Bank Melli Iran, estimant que le fait d’avoir assuré le paiement des bourses d’études pour le compte de l’OIEA constituait “un appui à la prolifération nucléaire.”

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