France to limit cash and ‘anonymous’ transactions; introduces new law; et mobilise contre le terrorisme avec l’investissement de €736 million

By Christine Duhaime | March 21st, 2015

€736 Million Investment in Counter-Terrorism Infrastructure

Le gouvernement français a décrété une “mobilisation générale” contre le terrorisme, annonçant la création de 2,680 emplois et le déblocage de €736 millions sur trois ans.

Le Premier ministre a présenté des mesures visant à mieux lutter contre les filières suspectes, notamment via internet et dans les prisons, évaluant à “près de 3,000” le nombre de personnes à surveiller.

“Au total, au cours des trois prochaines années, ce sont donc 2,680 emplois supplémentaires qui seront consacrés à la lutte contre le terrorisme dans les services régaliens de l’Etat et dans les juridictions”, a déclaré Manuel Valls.

Sur les 1,400 emplois créés au ministère de l’Intérieur, 1,100 renforceront les services de renseignement. Sont aussi annoncés 950 postes à la Justice, 250 à la Défense et 80 au ministère des Finances, dont 70 aux douanes.

Côté financement, €425 millions d’euros de crédits d’investissement, d’équipement et de fonctionnement ont été débloqués sur trois ans, dont €233 pour le ministère de l’Intérieur et €181 millions pour la Justice.

Le Premier ministre a confirmé la création d’un fichier de personnes déjà condamnées pour terrorisme sur le modèle de ce qui existe pour le suivi des pédophiles et la création de cinq quartiers réservés aux détenus radicalisés.

Il a évoqué un montant de €60 millions pour lutter contre la radicalisation dans les trois prochaines années.

Des “mesures exceptionnelles, et non pas d’exception”, dont une partie sera incluse dans la loi sur le renseignement appelée à être présentée en mars au Parlement, en vue d’une adoption définitive début juin.

Reprenant une proposition de la droite, le chef du gouvernement a proposé d’engager une réflexion parlementaire sur une peine d’indignité nationale, dont la privation des droits civiques, pour les Français condamnés pour terrorisme.

“La République est debout et nous prenons des mesures exceptionnelles, à la hauteur de ces menaces” a dit M. Valls.

Manuel Valls a lancé en outre un appel aux usagers d’internet, principal vecteur du djihadisme, les invitant “à coopérer étroitement avec les autorités pour appliquer les règles relatives aux contenus illicites et au déréférencement des sites illégaux”.

New Law on Surveillance and Data Collection

France also unveiled a new law to allow intelligence forces to monitor and collect the email and telephone communications of anyone suspected of being a terrorist. It would also force ISPs and telcos to allow intelligence agencies to record metadata that would be stored for five years and analyzed for serious criminality related to, among other things,  terrorism, organized crime and economic stability. The law also sets up a national commission that would oversee surveillance requests and information collection.

New Regulations on Anonymous & Cash Transactions

France also announced measures to limit the ability of terrorists to use cash and anonymous payment methods that the Minister of Finance Michel Sapin, said facilitated terrorist acts.

As of September 1, 2015,  the amount of cash that a person can spent at once in France is €1,000 (it’s now €3,000). Banks would also have to report monthly transactions of €10,000 or more to TracFin. ID would  be needed to buy a prepaid card worth more than €250 or to complete a currency exchange of more than €1,000. And virtual currencies will be a “lot better regulated” said Sapin.

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